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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SNTN Développement
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"PLAST-NET"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"PLAST-NET"
SNTN Développement S.A.

Numéro de dépôt :
98714524
Date de dépôt :
19/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2008

Présentation de la marque "PLAST-NET"

Déposée le 19 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) SNTN Développement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "PLAST-NET" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SNTN Développement domicilié(e) B.P.16, Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles - France et immatriculée sous le numéro RCS 633 650 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.N.T.N. Développement S.A. - France.

La marque "PLAST-NET" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714524.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "PLAST-NET" est expirée depuis le 19 janvier 2008.

SNTN Développement a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTOR , CENTAURIS , CITAFORT , DOGUY - CLOS , OBSERVER , FORTERESSE , NAUTI-CLOS , GALVAFLASH , CITADELLE


SNTN Développement S.A. - B.P.16, Neaufles-Auvergny, 27250 Rugles - France - SIREN 633650460


S.N.T.N. Développement S.A. - France


Inscription le 17 mars 2003 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination;Changement d'adresse n°367032 - Publication au BOPI 2003-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Déchetterie en panneau de treillis métallique et poteau en acier.